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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 171

L'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

REJETÉ
POUR 90
ABSTENTION 19
CONTRE 232

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juillet 2022 l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

Au total, 341 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

Résumé de l'amendement

Depuis des décennies, les ressources en hydrocarbures en France n'ont pas été estimées correctement, ce qui a empêché tout véritable débat sur leur exploitation. Cet amendement demande donc un rapport sur l'état actuel des ressources françaises et l'opportunité de les exploiter rapidement.

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 26 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Philippe Tanguy

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Depuis des décennies, les ressources en hydrocarbures propres à la France, aussi bien en métropole que dans les Outre-mers, n'ont pas été estimées correctement pour des raisons idéologiques, empêchant tout véritable débat sur leur exploitation.

En effet, si sortir des énergies polluantes est un objectif partagé, rendre volontairement dépendant la France des importations massives d'hydrocarbures pendant la période de transition en est une autre.

Le présent amendement demande un rapport sur l'état réel des ressources françaises et l'opportunité de leur exploitation rapide.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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