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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1761

L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 163
ABSTENTION 0
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 mai 2023 l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Au total, 211 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 mai 2023
Type de vote Article
Dossier Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 31 mai 2023
Type de vote Article
Dossier Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

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