LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1804

La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 281
ABSTENTION 1
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 juin 2023 la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 340 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 juin 2023
Dossier Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
La France insoumise - NUPES

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Date 13 juin 2023
Dossier Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Vienne (86)

Les votes des députés et des groupes

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