LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1809

L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 160

ABSTENTION 4

CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 juin 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Au total, 203 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 juin 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	13 juin 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Frédéric Valletoux

Seine-et-Marne (77)

Horizons et apparentés (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	18	0	0	62 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	4	7	18 %	0.455
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	23	25 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	67	0	0	39 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	26	0	0	35 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	7	0	0	33 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	6	27 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	13	0	0	57 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	14	0	0	27 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	15	0	2	55 %	0.824

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sabrina Agresti-Roubache	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Belkhir Belhaddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Brun	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National		REBELLE
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	REBELLE
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Henriet	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Juvin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	REBELLE
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Fadila Khattabi	Renaissance	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jacqueline Maquet	Renaissance	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Neuder	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jérôme Nury	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sarah Tanzilli	Renaissance	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté