L'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Cet amendement vise à faciliter l'installation des médecins généralistes, spécialistes et des chirurgiens-dentistes dans les zones où l'offre de soins est insuffisante. Il propose la création d'une autorisation d'installation délivrée par l'ARS. Dans les zones en déficit de professionnels de santé, cette autorisation serait automatiquement accordée pour toute nouvelle installation. Dans les autres cas, c'est-à-dire lorsque l'offre de soins est suffisante, l'autorisation serait délivrée uniquement si le praticien remplace un autre professionnel exerçant la même spécialité sur ce territoire. L'autorisation d'installation serait accordée après consultation de l'Ordre départemental des médecins ou des chirurgiens-dentistes par l'ARS.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.