L'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Par cet amendement, nous demandons le lancement de négociations paritaires dans les sept jours suivant la publication du décret afin d’aboutir à une nouvelle convention.

Par ce projet de loi, le Gouvernement s’assoit une fois de plus les partenaires sociaux, ou plus précisément sur les syndicats car le patronat encourage le Gouvernement à détricoter seul l’assurance-chômage. Ainsi, le Gouvernement sera quitte des partenaires sociaux après une simple et vague concertation.

Ce processus de dépossession des partenaires sociaux et en particulier des syndicats a été particulièrement violent pendant le quinquennat précédent. En 2018 déjà, la loi Avenir professionnel instaurait une note de cadrage qui réduit les marges de manoeuvre des partenaires sociaux. Le décret de carence de 2019 a ensuite illustré la volonté du Gouvernement de faire fi des partenaires sociaux. La réforme à venir sur la gouvernance de l’assurance chômage pour correspondre « aux équilibres souhaités entre les partenaires sociaux, l’État, l’Unédic et Pôle Emploi » va accentuer la tendance.

Pour faire en sorte que les dispositions du décret valent le moins longtemps, nous proposons donc que soit lancées, dès la publication du décret, des négociations paritaires pour établir une nouvelle convention tripartite.