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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 25

L'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

REJETÉ
POUR 102
ABSTENTION 58
CONTRE 199

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juillet 2022 l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Au total, 359 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 18 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner l’exonération de cotisations sociales à des critères sociaux et environnementaux.

Dans une logique de développement responsable et durable, il convient de s’assurer que les entreprises qui vont bénéficier des exonérations de cotisations et d’impôt prévues au présent article respectent un certain nombre de critères sociaux et environnementaux.

Ces critères pourraient porter sur la qualité des emplois créés, les conditions de travail, la qualité du dialogue social, le respect de la stricte égalité salariale entre les femmes et les hommes, les écarts de rémunération, ou encore le respect de l’environnement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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