LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2644

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 2
CONTRE 172

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 octobre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Au total, 206 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 octobre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
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Date 04 octobre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Mireille Clapot

Mireille Clapot

Drôme (26)
Renaissance (RE)
Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Morbihan (56)
Horizons et apparentés (HOR)
Denis Masséglia

Denis Masséglia

Maine-et-Loire (49)
Renaissance (RE)
Paul Midy

Paul Midy

Essonne (91)
Renaissance (RE)
Louise Morel

Louise Morel

Bas-Rhin (67)
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

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