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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2644

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 2
CONTRE 172

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 octobre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Au total, 206 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 octobre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 04 octobre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
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