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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2721

L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 231
ABSTENTION 19
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 312 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 octobre 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 10 octobre 2023
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