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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2720

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 279
ABSTENTION 13
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 350 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 octobre 2023

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 10 octobre 2023

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Les votes des députés et des groupes

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