LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2973

L'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 148

ABSTENTION 0

CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 novembre 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Au total, 149 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	14 novembre 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	14 novembre 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

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Le dossier

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Seine-Maritime (76)

Horizons et apparentés (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	10	0	33 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	13	0	21 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	27	0	31 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	57	0	34 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	12	1	17 %	0.885
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	8	0	38 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	Non votant	0	0	0 %
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	6	0	26 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	7	0	12 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	7	0	23 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	CONTRE	REBELLE
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anne-Laure Blin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Brun	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Habib	Non inscrit	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
Catherine Jaouen	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Leclercq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Renaissance	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Périgault	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté