LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2974

L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

REJETÉ
POUR 39
ABSTENTION 10
CONTRE 105

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2023 l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Au total, 154 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
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Date 14 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Vaucluse (84)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les formations statutaires obligatoires de l’ensemble des personnels territoriaux comptent parmi les missions du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Il apparaît donc légitime que la formation des secrétaires de mairie soit l'apanage du CNFPT. 

 (Amendement proposé par l'Association des Maires de France).  

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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