LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3

L'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

REJETÉ
POUR 165
ABSTENTION 5
CONTRE 205

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 juillet 2022 l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Au total, 375 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à supprimer l'article 1 du projet de loi. Actuellement, les données personnelles de santé concernant les personnes atteintes de la Covid peuvent être traitées et partagées par l'Etat jusqu'en juillet 2022. L'article 1 prévoit de continuer ce dispositif jusqu'en janvier 2023. Pour les auteurs de l'amendement, parce qu'une grande partie de la population est déjà vaccinée et que la situation sanitaire est sous contrôle, ce dispositif n'a pas besoin d'être prolongé.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 12 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Caroline Abadie

Caroline Abadie

Isère (38)

Les votes des députés et des groupes

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