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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3107

L'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 131
ABSTENTION 2
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 novembre 2023 l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Au total, 219 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 novembre 2023
Type de vote Article
Dossier Réouverture des accueils physiques dans les services publics

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
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Date 30 novembre 2023
Type de vote Article
Dossier Réouverture des accueils physiques dans les services publics

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Danièle Obono

Danièle Obono

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

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