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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3141

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 94
ABSTENTION 0
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 décembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Au total, 139 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
Les Républicains
Rassemblement National
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Date 06 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Marc Ferracci

Marc Ferracci

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

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