LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3143
L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
107
ABSTENTION
0
CONTRE
44
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 décembre 2023 l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Au total, 151 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 décembre 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Marc Ferracci
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