LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3434

Le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (première lecture).

REJETÉ
POUR 64
ABSTENTION 2
CONTRE 112

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 6 mars 2024 le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (première lecture).

Au total, 178 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 mars 2024
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE
Renaissance
Rassemblement National
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés

Infos

Date 6 mars 2024
Type de vote Sous-amendement

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan