LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3457

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ

POUR 96

ABSTENTION 14

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 110 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 mars 2024
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	11 mars 2024
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

En savoir plus

Le dossier

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Violette Spillebout

Nord (59)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	9	0	27 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	8	0	13 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	14	0	16 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	34	0	20 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	ABSTENTION	1	14	20 %	0.900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	14 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	1	0	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	5	0	23 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	10	0	20 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	11	0	35 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Abad	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Denis Bernaert	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Brun	Les Républicains	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Gassilloud	Renaissance	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	POUR	REBELLE
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés		REBELLE
Didier Parakian	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Paris	Renaissance	POUR	LOYAL
Francesca Pasquini	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Portarrieu	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Éric Poulliat	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nathalie Serre	Les Républicains	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté