LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3458

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 180
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 180 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 mars 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

Infos

Date 11 mars 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

En savoir plus

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan