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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3587

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 171
ABSTENTION 4
CONTRE 25

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Au total, 200 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mars 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Prévenir les ingérences étrangères en France

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
La France insoumise - NUPES

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Date 27 mars 2024
Type de vote Proposition de loi
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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sacha Houlié

Sacha Houlié

Vienne (86)

Les votes des députés et des groupes

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