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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3664

L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 146
ABSTENTION 16
CONTRE 104

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 avril 2024 l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

Au total, 266 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2024
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

Date 09 avril 2024
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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