LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3663

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

ADOPTÉ
POUR 349
ABSTENTION 24
CONTRE 172

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

Au total, 545 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 avril 2024
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 9 avril 2024
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

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Les rapporteurs

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