LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3665

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

REJETÉ

POUR 46

ABSTENTION 0

CONTRE 118

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 avril 2024 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Au total, 164 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 avril 2024
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	09 avril 2024
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Alexandre Holroyd

Français établis hors de France (099)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	5	16 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	8	13 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	11	13 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	0	77	46 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	40	0	53 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	1	5 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	3	0	14 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	2	0	10 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	16	30 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	1	0	3 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Olivier Becht	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Eléonore Caroit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique de Montchalin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Ingrid Dordain	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olivier Falorni	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
Caroline Janvier	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Rachel Keke	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Isabelle Périgault	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Mikaele Seo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	CONTRE	LOYAL
David Valence	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Alexandre Vincendet	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté