LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3975

L'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 123

ABSTENTION 14

CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 mai 2024 l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Au total, 192 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

	Date	29 mai 2024
	Type de vote	Article
	Dossier	Accompagnement des malades et fin de vie

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	29 mai 2024
	Type de vote	Article
	Dossier	Accompagnement des malades et fin de vie

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	9	0	0	29 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	1	4	14	31 %	0.605
Rassemblement National (RN)	CONTRE	4	3	40	53 %	0.777
Renaissance (RE)	POUR	48	2	0	30 %	0.940
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	16	0	0	21 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	0	5 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	ABSTENTION	2	3	0	23 %	0.400
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	4	0	0	19 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	29	1	0	60 %	0.950
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	9	1	0	32 %	0.850

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Olivier Becht	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	ABSTENTION	REBELLE
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Bernaert	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne-Laure Blin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	REBELLE
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thomas Gassilloud	Renaissance	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Monique Iborra	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	REBELLE
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	REBELLE
Marc Le Fur	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Laurence Maillart-Méhaignerie	Renaissance	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Olivier Marleix	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Frédérique Meunier	Les Républicains	POUR	REBELLE
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Yannick Neuder	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Renaissance	ABSTENTION	REBELLE
Didier Paris	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Nathalie Serre	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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ADOPTÉ

09 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture

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09 déc. 2025

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ADOPTÉ

05 déc. 2025

Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

REJETÉ

21 nov. 2025

Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture

Économie

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