LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 4048

L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 93
ABSTENTION 3
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 5 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 150 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 juin 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

La position des groupes

POUR
Renaissance
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

Infos

Date 5 juin 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

En savoir plus

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan