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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 822

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.

REJETÉ
POUR 101
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 décembre 2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 0 % ont voté contre, 100 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 décembre 2022
Type de vote Motion de censure
Dossier Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023 en lecture définitive

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 17 décembre 2022
Type de vote Motion de censure
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