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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 823

Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables

ADOPTÉ
POUR 286
ABSTENTION 35
CONTRE 238

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 janvier 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 559 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 janvier 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National

Mieux comprendre le vote

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

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Date 10 janvier 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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