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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 897

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 217
ABSTENTION 23
CONTRE 169

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 janvier 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 409 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 janvier 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 31 janvier 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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