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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 9

L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 386
ABSTENTION 5
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 juillet 2022 l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Au total, 392 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juillet 2022
Type de vote Amendement

Résumé de l'amendement

Cet amendement du groupe Les Républicains propose d'associer les collectivités territoriales aux décisions liées au passe sanitaire. En effet, les restrictions envisagées ne prennent pas en compte les spécificités territoriales. Le passe sanitaire appliqué dans un territoire où l'épidémie ne sévit pas n'est pas nécessairement légitime. Il est nécessaire d'organiser des concertations avec les élus locaux.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 12 juillet 2022
Type de vote Amendement

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