LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 962

L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 280
ABSTENTION 70
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 février 2023 l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 362 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à créer un index pour promouvoir l'emploi des seniors dans les entreprises. Cependant, il est souligné que les femmes seniors sont souvent négligées et leurs difficultés économiques et professionnelles sont mal connues. La question de la fin de carrière des femmes est cruciale pour leur qualité de vie, car sans pouvoir travailler jusqu'à une retraite décente, elles risquent de vivre dans la précarité jusqu'à la fin de leur vie. Il est donc essentiel que cet index produise des données spécifiques aux femmes seniors afin d'améliorer leur fin de carrière et leur retraite.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 13 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Essonne (91)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent article prévoit la création d’un index seniors ayant pour objectif de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises. Or, comme l’a montré la Délégation aux droits des femmes dans son rapport sur la séniorité des femmes, sous la précédente législature, les femmes séniores sont les grandes oubliées de la société française et leurs difficultés propres, économiques et professionnelles, sont souvent mal connues. Pourtant, la question de la fin de carrière des femmes constitue un enjeu majeur pour leurs conditions de vie : faute de pouvoir terminer leur carrière en se maintenant au travail jusqu’à ce qu’elles puissent prétendre à une retraite décente, les femmes risquent de basculer dans la précarité, et ce, jusqu’à la fin de leur vie. C’est pourquoi il est essentiel que cet index participe à produire des données genrées sur l’emploi des seniors de manière à ce que les pouvoirs publics puissent identifier les problématiques spécifiques aux femmes séniores et ainsi améliorer leur fin de carrière comme leur retraite. Tel est le sens de cet amendement adopté par la commission des affaires sociales.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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