LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1898

L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

REJETÉ
POUR 74
ABSTENTION 6
CONTRE 198

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 mai 2025 l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Au total, 278 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

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Date 20 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Fin de vie

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
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Date 20 mai 2025
Type de vote Amendement
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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Puy-de-Dôme (63)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la possibilité à l'ensemble des médecins inscrits à l'Ordre de pouvoir accompagner les patients en fin de vie.

En effet, en l'état de la rédaction, le médecin auquel s'adresse la personne demandant l'aide à mourir devra être "en activité".

Cette rédaction exclut l'ensemble des médecins à la retraite, ou ceux sans activité. 

Afin de faciliter l'accès effectif à l'aide à mourir, il est donc proposé ici que l'ensemble des médecins inscrits à l'Ordre puissent recevoir la demande d'aide à mourir.

Tel est l'objet du présent amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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