# Économie
LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 21

Instaurer une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)

ADOPTÉ
POUR 191
ABSTENTION 32
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 octobre 2024 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 258 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 octobre 2024
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
CONTRE
Horizons & Indépendants
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Mieux comprendre le vote

Cet article introduit une contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR). Il a été discuté dans le cadre du Projet de loi de finances de 2025.

Proposée par le gouvernement de Michel Barnier, cette contribution vise à imposer davantage les foyers aux revenus les plus élevés (revenu fiscal annuel dépassant 250 000€ pour un célibataire et 500 000€ pour un couple), et dont le taux d'imposition actuel est inférieur à 20%. Ces personnes devront s'acquitter d'un impôt de minimum 20% de leurs revenus, une mesure qui devrait concerner environ 24 000 foyers (les 0,1% les plus riches).

Lors des débats, les députés ont amendé l'article en le rendant permanent. Alors que la mesure devait initialement prendre fin en 2026, un amendement a supprimé cette échéance, pérennisant ainsi la contribution. Les députés ont également élargi l'assiette du dispositif afin de toucher davantage de foyers.

Dissensions au sein du gouvernement

Le gouvernement était divisé au moment de l'adoption de cet article. En effet, bien que le groupe Ensemble pour la République (EPR), anciennement Renaissance, a voté en faveur de l'amendement, le groupe Droite Républicaine (DR), dont est issu le Premier ministre Michel Barnier, a choisi de s'abstenir.

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Date 22 octobre 2024
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Xavier Albertini

Xavier Albertini

Marne (51)
Horizons & Indépendants (HOR)
Franck Allisio

Franck Allisio

Bouches-du-Rhône (13)
Rassemblement National (RN)
David Amiel

David Amiel

Paris (75)
Ensemble pour la République (EPR)
Christine Arrighi

Christine Arrighi

Haute-Garonne (31)
Écologiste et Social (ECOS)
Erwan Balanant

Erwan Balanant

Finistère (29)
Les Démocrates (DEM)
Philippe Ballard

Philippe Ballard

Oise (60)
Rassemblement National (RN)
Anchya Bamana

Anchya Bamana

Mayotte (976)
Rassemblement National (RN)
Christian Baptiste

Christian Baptiste

Guadeloupe (971)
Socialistes et apparentés (SOC)
Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Nord (59)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Romain Baubry

Romain Baubry

Bouches-du-Rhône (13)
Rassemblement National (RN)
Laurent Baumel

Laurent Baumel

Indre-et-Loire (37)
Socialistes et apparentés (SOC)
Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Aube (10)
Droite Républicaine (DR)
Lisa Belluco

Lisa Belluco

Vienne (86)
Écologiste et Social (ECOS)
Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Français établis hors de France (099)
Écologiste et Social (ECOS)
Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

Hauts-de-Seine (92)
Droite Républicaine (DR)
Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Territoire de Belfort (90)
Rassemblement National (RN)
Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Val-d'oise (95)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)
Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Ille-et-Vilaine (35)
Socialistes et apparentés (SOC)
Blandine Brocard

Blandine Brocard

Rhône (69)
Les Démocrates (DEM)
Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Jura (39)
Ensemble pour la République (EPR)
Philippe Brun

Philippe Brun

Eure (27)
Socialistes et apparentés (SOC)
Joël Bruneau

Joël Bruneau

Calvados (14)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Aymeric Caron

Aymeric Caron

Paris (75)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)
Michel Castellani

Michel Castellani

Haute-corse (2b)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Val-d'oise (95)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)
Vincent Caure

Vincent Caure

Français établis hors de France (099)
Ensemble pour la République (EPR)
Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

Gironde (33)
Ensemble pour la République (EPR)
Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Gers (32)
Ensemble pour la République (EPR)
Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Var (83)
Ensemble pour la République (EPR)
Alexis Corbière

Alexis Corbière

Seine-Saint-Denis (93)
Écologiste et Social (ECOS)
François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Cher (18)
Ensemble pour la République (EPR)
Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Jura (39)
Droite Républicaine (DR)
Alain David

Alain David

Gironde (33)
Socialistes et apparentés (SOC)
Charles de Courson

Charles de Courson

Marne (51)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Vaucluse (84)
Rassemblement National (RN)
Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Loiret (45)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Aisne (02)
Rassemblement National (RN)
Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

Saône-et-Loire (71)
Ensemble pour la République (EPR)
Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Haute-Savoie (74)
Droite Républicaine (DR)
Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Loiret (45)
Écologiste et Social (ECOS)
Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Val-d'oise (95)
Socialistes et apparentés (SOC)
Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Aude (11)
Rassemblement National (RN)
Mathilde Feld

Mathilde Feld

Gironde (33)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)
Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Seine-Maritime (76)
Horizons & Indépendants (HOR)
Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

Indre (36)
Droite Républicaine (DR)
Charles Fournier

Charles Fournier

Indre-et-Loire (37)
Écologiste et Social (ECOS)
Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Rhône (69)
Ensemble pour la République (EPR)
Frank Giletti

Frank Giletti

Var (83)
Rassemblement National (RN)
Yoann Gillet

Yoann Gillet

Gard (30)
Rassemblement National (RN)
Perrine Goulet

Perrine Goulet

Nièvre (58)
Les Démocrates (DEM)
David Guiraud

David Guiraud

Nord (59)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)
Pierre Henriet

Pierre Henriet

Vendée (85)
Horizons & Indépendants (HOR)
Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Seine-Maritime (76)
Socialistes et apparentés (SOC)
Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Vosges (88)
Rassemblement National (RN)
Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Moselle (57)
Rassemblement National (RN)
François Jolivet

François Jolivet

Indre (36)
Horizons & Indépendants (HOR)
Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Haut-Rhin (68)
Ensemble pour la République (EPR)
Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Indre-et-Loire (37)
Ensemble pour la République (EPR)
Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Seine-Saint-Denis (93)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)
Tristan Lahais

Tristan Lahais

Ille-et-Vilaine (35)
Écologiste et Social (ECOS)
Maxime Laisney

Maxime Laisney

Seine-et-Marne (77)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)
Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Nord (59)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)
Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Côtes-d'armor (22)
Droite Républicaine (DR)
Didier Le Gac

Didier Le Gac

Finistère (29)
Ensemble pour la République (EPR)
Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Val-d'oise (95)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)
Constance Le Grip

Constance Le Grip

Hauts-de-Seine (92)
Ensemble pour la République (EPR)
Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Morbihan (56)
Horizons & Indépendants (HOR)
Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Ille-et-Vilaine (35)
Ensemble pour la République (EPR)
Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Val-de-Marne (94)
Ensemble pour la République (EPR)
Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Seine-Saint-Denis (93)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)
Claire Lejeune

Claire Lejeune

Essonne (91)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)
Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Var (83)
Rassemblement National (RN)
Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Orne (61)
Non inscrit (NI)
Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

Loire (42)
Les Démocrates (DEM)
Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Oise (60)
Rassemblement National (RN)
Denis Masséglia

Denis Masséglia

Maine-et-Loire (49)
Ensemble pour la République (EPR)
Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Pyrénées-Atlantiques (64)
Les Démocrates (DEM)
Damien Maudet

Damien Maudet

Haute-Vienne (87)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)
Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Val-d'oise (95)
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)
Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Eure (27)
Rassemblement National (RN)
Marianne Maximi

Marianne Maximi

Puy-de-Dôme (63)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)
Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Yvelines (78)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Somme (80)
Rassemblement National (RN)
Estelle Mercier

Estelle Mercier

Meurthe-et-Moselle (54)
Socialistes et apparentés (SOC)
Sophie Mette

Sophie Mette

Gironde (33)
Les Démocrates (DEM)
Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Corrèze (19)
Droite Républicaine (DR)
Paul Midy

Paul Midy

Essonne (91)
Ensemble pour la République (EPR)
Laure Miller

Laure Miller

Marne (51)
Ensemble pour la République (EPR)
Louise Morel

Louise Morel

Bas-Rhin (67)
Les Démocrates (DEM)
Philippe Naillet

Philippe Naillet

Réunion (974)
Socialistes et apparentés (SOC)
Jérôme Nury

Jérôme Nury

Orne (61)
Droite Républicaine (DR)
Jacques Oberti

Jacques Oberti

Haute-Garonne (31)
Socialistes et apparentés (SOC)
Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Morbihan (56)
Les Démocrates (DEM)
Sophie Pantel

Sophie Pantel

Lozère (48)
Socialistes et apparentés (SOC)
Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Calvados (14)
Horizons & Indépendants (HOR)
Éric Pauget

Éric Pauget

Alpes-Maritimes (06)
Droite Républicaine (DR)
Frédéric Petit

Frédéric Petit

Français établis hors de France (099)
Les Démocrates (DEM)
Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Puy-de-Dôme (63)
Socialistes et apparentés (SOC)
Christophe Plassard

Christophe Plassard

Charente-Maritime (17)
Horizons & Indépendants (HOR)
Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Haute-Garonne (31)
Horizons & Indépendants (HOR)
Matthias Renault

Matthias Renault

Somme (80)
Rassemblement National (RN)
Charles Rodwell

Charles Rodwell

Yvelines (78)
Ensemble pour la République (EPR)
Sandrine Runel

Sandrine Runel

Rhône (69)
Socialistes et apparentés (SOC)
Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Oise (60)
Rassemblement National (RN)
Emeric Salmon

Emeric Salmon

Haute-Saône (70)
Rassemblement National (RN)
Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Cher (18)
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)
Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Val-de-Marne (94)
Socialistes et apparentés (SOC)
Eva Sas

Eva Sas

Paris (75)
Écologiste et Social (ECOS)
Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)
Ensemble pour la République (EPR)
Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Manche (50)
Ensemble pour la République (EPR)
Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Loire (42)
Droite Républicaine (DR)
Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Somme (80)
Rassemblement National (RN)
Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Bas-Rhin (67)
Horizons & Indépendants (HOR)
Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

Ardèche (07)
Union des droites pour la République (UDDPLR)
Dominique Voynet

Dominique Voynet

Doubs (25)
Écologiste et Social (ECOS)
Jiovanny William

Jiovanny William

Martinique (972)
Socialistes et apparentés (SOC)

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Motion de censure de LFI contre le gouvernement Lecornu
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Institutions
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