L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Cet amendement propose de réintroduire l'article 3 relatif aux objectifs de développement du nucléaire, en tenant compte des évolutions apportées lors des débats en commission des affaires économiques (avant que l'article ne soit adopté), et en proposant quelques évolutions complémentaires. 

1° L'objectif de renforcement de l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone; est maintenu. Dans un objectif de simplification, il supprime la liste des projets à soutenir, cette dernière courant le risque d'être non-exhaustive; 

2° Il inscrit un objectif de maintien de la part des énergies pilotables dans la production d'électricité à plus de 60 %  à l'horizon 2030, afin de garantir la sécurité d'approvisionnement et la résilience du système électrique; 

3° Il inscrit un objectif de développement de 6 nouveaux EPR d'ici la fin 2026, et l'étude de 8 EPR complémentaires d'ici 2030; conformément aux annonces présidentielles de Belfort et au contrat de filière signé le 10 juin dernier. Le contrat signé n'abordant pas le financement du programme, les auteurs de cet amendement invitent le Gouvernement à clarifier le financement du prochain programme via une loi de programmation financière; 

4° Il prévoit un objectif de maintien et d'optimisation des installations nucléaires actuelles; 

5° Il soutient le maintien des installations de retraitement et de la valorisation des combustibles usés, et invite le Gouvernement à identifier d’ici 2030 les nouveaux sites de stockage pour les déchets faiblement radioactifs (conformément aux recommandations de la Cour des comptes dans son rapport sur l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) publié ce 4 juin; 

6° Il impose de recourir, notamment, à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire. 

Cet amendement s'inscrit ainsi dans une optique réaliste de développement du nucléaire avec une montée en puissance progressive. Il invite en outre le Gouvernement à clarifier ses intentions sur des questions clés, telles que le financement des réacteurs nucléaires ou encore l'identification de nouveaux sites de gestion des déchets faiblement radioactifs.