Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la proposition du rapporteur, s’agissant du format d’un nouveau programme électronucléaire, une proposition alternative, exprimée par ailleurs dans notre amendement n°588 qui proposait un compromis général sur le nucléaire.

Ainsi ce sous-amendement maintient tout d’abord le principe d’un nouveau programme électronucléaire et le lancement de six premiers réacteurs dès 2026, ainsi que notre cible d’un format à huit réacteurs conformément au scenario N1 de RTE.

Il propose ensuite une solution de compromis sur d’éventuels réacteurs supplémentaires et les SMR avec :

– Le renvoi à la prochaine loi de programmation énergie et climat, en principe à l’horizon 2030, la fixation d’une éventuelle tranche supplémentaire de réacteurs de grande puissance, qui devra tenir compte de sa pertinence économique, notamment au regard du prix de l’électricité, de sa faisabilité technique, financière et industrielle pour EDF, des enjeux liés aux déchêts nucléaires et du retour d’expérience des chantiers de construction des six premiers EPR 2 ;

– La fixation d’un objectif d’évaluation de la pertinence économique et industrielle de petits réacteurs modulaires (SMR) notamment au regard des enjeux de sûreté et de sécurité spécifiques, d’ici à la prochaine loi de programmation énergie et climat, soit en principe à l’horizon 2030 ;

Ainsi ce sous-amendement de repli, sans revenir sur la proposition de stratégie énergétique qui est la nôtre, permet une clause de revoyure à l’horizon 2030 qui devra trancher du format du nouveau nucléaire et de l’avenir des SMR au regard des enjeux précités.