LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2502

Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

REJETÉ
POUR 109
ABSTENTION 5
CONTRE 137

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juin 2025 le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Au total, 251 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

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Date 18 juin 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP

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Date 18 juin 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Meuse (55)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle afin que les deux technologies de production et de recyclage aient atteint le plus haut niveau de maturité en même temps. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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