Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Le Gouvernement soutient la perspective de fermer le cycle du combustible nucléaire sur le long terme et a engagé en 2025 des travaux pour dégager une feuille de route en ce sens avec les industriels de la filière nucléaire. 

L’alinéa 12 tel que rédigé est redondant avec le précédent qui prévoit le maintient des installations de traitement-recyclage (donc à des fins d'utilisation de combustible recyclé) et avec les dispositions existantes dans le code de l'environnement (L. 542-1-2) qui visent à "réduire la quantité et la nocivité des déchets radioactifs via le retraitement des combustibles usés"

Il est donc proposé de le remplacer par cette perspective de fermeture sur le long terme qui est plus ambitieuse.