LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3136

L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 122
ABSTENTION 1
CONTRE 152

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 octobre 2025 l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 275 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à maintenir en vigueur la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises, initialement prévue dans la loi de finances pour 2025, jusqu'à ce que le déficit public français descende en dessous de 3%.

Les auteurs de l'amendement estiment que cette contribution des grandes entreprises doit rester en place aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif de réduction du déficit public.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 27 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

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