LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3137

L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 149
ABSTENTION 1
CONTRE 218

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 octobre 2025 l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 368 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à maintenir les taux de 20,6% et 41,2% de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises pour tous les exercices comptables clôturés à partir du 31 décembre 2025, au lieu de les réduire progressivement comme prévu initialement.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

Infos

Date 27 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus