LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3163

L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 84
ABSTENTION 2
CONTRE 173

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 octobre 2025 l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 259 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à supprimer la mesure qui exonère d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés les contribuables qui créent ou reprennent des activités économiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 27 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

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