LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3290

L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 207
ABSTENTION 3
CONTRE 185

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 octobre 2025 l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 395 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à restreindre la taxe sur les sociétés holdings patrimoniales afin qu'elle cible spécifiquement les actifs non utilisés pour des activités opérationnelles, plutôt que d'avoir une assiette fiscale trop large.

Les auteurs de l'amendement estiment que la rédaction actuelle de la taxe sur les holdings patrimoniales s'applique trop largement et ne cible pas suffisamment les mécanismes d'optimisation fiscale. Ils considèrent que recentrer cette taxe sur les seuls actifs oisifs permettrait une meilleure lutte contre ces pratiques.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés

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Date 31 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

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