LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3289

Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 210
ABSTENTION 3
CONTRE 186

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 octobre 2025 le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 399 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

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Date 31 octobre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

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Date 31 octobre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Allier (03)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement prévoit de compléter l’amendement n° 3052 en élargissant le périmètre des biens somptuaires à l’ensemble de ceux qui sont le plus communément admis comme tel.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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