LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3307

Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 208
ABSTENTION 2
CONTRE 116

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 octobre 2025 le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 326 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 octobre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à supprimer une augmentation du seuil de l'impôt sur les grandes fortunes qui aurait réduit son rendement fiscal.

Les auteurs de l'amendement estiment que le rehaussement du seuil proposé conduirait à une diminution des recettes fiscales provenant de cet impôt.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 31 octobre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Brun

Philippe Brun

Eure (27)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Supprime le rehaussement du seuil qui conduirait à réduire le rendement de l'impôt sur les grandes fortunes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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