LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4229

L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 121
ABSTENTION 11
CONTRE 126

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 novembre 2025 l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 258 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 novembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 21 novembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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