L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 26 novembre 2025 l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 44 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 novembre 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » |
Résumé de l'amendement
Cet amendement appelle à une meilleure transparence concernant les accords juridiquement contraignants conclus entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et les grands fabricants mondiaux de tabac d'autre part. Ces accords, présentés officiellement comme des mesures contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes, nécessitent une divulgation plus claire de leurs termes et de leurs implications.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
