LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4243

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

ADOPTÉ

POUR 78

ABSTENTION 11

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 novembre 2025 l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

	Date	26 novembre 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	26 novembre 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Frédéric Valletoux

Seine-et-Marne (77)

Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	11	0	16 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	2	23 %	0.400
Les Démocrates (DEM)	POUR	7	0	19 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	4	0	11 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	16	0	16 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	10	0	20 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	12	0	35 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	13	0	18 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	8	6 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	1	0	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	ABSTENTION	LOYAL
Ian Boucard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	NON-VOTANT
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté