LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4288

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 16
CONTRE 186

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 novembre 2025 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Au total, 232 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National

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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de suppression. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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