LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4383

L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

REJETÉ
POUR 43
ABSTENTION 1
CONTRE 142

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 novembre 2025 l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Au total, 186 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Bas-Rhin (67)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Une décision aussi structurante pour l'avenir des territoires doit être soumise à l'approbation des populations directement concernées. Les bassins d'emploi sidérurgiques ont le droit de se prononcer sur cette nationalisation qui engage leur avenir économique et social pour les décennies à venir. Cette mesure démocratique garantit que la décision ne sera pas imposée d'en haut mais bénéficiera d'une légitimité populaire locale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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