LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4386

L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

REJETÉ

POUR 21

ABSTENTION 6

CONTRE 163

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 novembre 2025 l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Au total, 190 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 novembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Nationalisation d'ArcelorMittal France

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	27 novembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	13	34 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	3	0	2	11 %	0.400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	10	59 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	Non votant	2	2	2	12 %	0.000
Horizons & Indépendants (HOR)	Non votant	1	4	4	26 %	0.167
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	66	93 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	41	33 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	23	33 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	2	13 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	15	0	0	15 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Blanchet	Les Démocrates	NON-VOTANT
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Bolo	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Bruno Clavet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Gokel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Constance Le Grip	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
François Ruffin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Aurélien Taché	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de rapport.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale