LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4431

L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 1
CONTRE 151

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 novembre 2025 l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Au total, 193 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Moselle (57)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal d'Uckange pour le territoire et ses habitants.

En septembre dernier, une grève d'ampleur inégalée depuis plus de dix ans a éclaté au sein de l'usine ArcelorMittal Tailored Blanks d'Uckange, avec un taux de participation de 90% du personnel, qui dénonçait la concomitance d'un surcroît d'activité et de la baisse des moyens humains. Ces circonstances invitent à une grande vigilance quant à la pérennité du site.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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