LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4438

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 127
ABSTENTION 42
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 novembre 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Au total, 210 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 20 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République

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Date 27 novembre 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

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